Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation et de participation pour le portail internet www.naviki.org et les applications associées pour les smartphones

I. Domaine d'application

La société beemo GmbH, une spin-off de l’université FH Münster, développe le portail internet Naviki (www.naviki.org) et le met à disposition. Les conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent indépendamment du fait que le portail internet soit accessible via www.naviki.org ou un autre nom de domaine (par exemple www.naviki.de). En outre, ces CG s'appliquent à la fois aux services gratuits de Naviki et à ceux qui sont utilisés contre rémunération. L'utilisation gratuite est destinée exclusivement aux particuliers qui souhaitent rechercher ou télécharger des itinéraires pour la navigation à vélo dans Naviki. L'affichage et le téléchargement des itinéraires sont gratuits. L'utilisateur doit fournir son adresse électronique disponible en permanence et un mot de passe d'accès à des fins d'identification. Ces données seront traitées par beemo conformément aux règles de sécurité des données énoncées dans la déclaration de protection des données.

II. Définition et téléchargement des données

Chaque utilisateur est responsable du contenu (itinéraires et autres informations sur les itinéraires) qu'il a publié. Ces contenus ne doivent pas porter atteinte aux bonnes mœurs, aux lois pénales, aux droits d'auteur des images et des textes ou aux droits personnels d'autres personnes. En cas de violation, l'utilisateur concerné est tenu d'indemniser beemo pour les dommages qui en résultent. Dans ce cas, l'utilisateur doit garantir beemo contre toute réclamation de tiers concernant l'illégalité de son contenu. beemo se réserve le droit de raccourcir ou de supprimer complètement le contenu à tout moment sans en donner les raisons. Si beemo a connaissance d'un contenu illégal, veuillez nous en informer immédiatement, le contenu correspondant sera alors supprimé. En téléchargeant et en publiant des données sur www.naviki.org, l'utilisateur accorde à beemo le droit d'utiliser ces données pour une durée illimitée et gratuitement, tant que l'utilisateur ne supprime pas de manière indépendante du système les données qu'il a fournies. Ce droit comprend également le droit de faire modifier ces données par beemo. Si l'utilisateur saisit des données de tiers, il garantit qu'il est autorisé à saisir ces données et que celles-ci sont libres de droits de tiers. L'utilisateur ne peut pas transmettre à des tiers, reproduire, distribuer, modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, créer des œuvres dérivées ou traduire les textes joints ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel avec lequel www.naviki.org est développé. L'accomplissement d'actes similaires est également interdit. Toutes les données fournies par les utilisateurs, qui sont administrées dans www.naviki.org, sont sous la licence "Creative Commons Attribution Share Alike 2.0" (cc-by-sa 2.0). Tout type d'utilisation des données Naviki, y compris l'utilisation commerciale, est autorisé; cependant, il doit être précisé que les données proviennent de www.naviki.org, et tout travail dérivé des données Naviki doit être à nouveau sous licence cc-by-sa.

Les utilisateurs ne peuvent pas voir les itinéraires des autres participants une fois qu'ils ont été déclarés "privés". Les utilisateurs peuvent déclarer leurs itinéraires dans application mobile Naviki de "public" à "privé" de la manière suivante: Mes itinéraires > Détails > Privé. Sur le site web Naviki, ce paramètre est disponible de la manière suivante: Mes itinéraires > Icône crayon > Privé. Dans un premier temps, les itinéraires téléchargés sur Naviki ou enregistrés avec l'application Naviki sont déclarés "publics".

Certaines fonctionnalités Naviki consistent à fournir un code source qui peut être inséré dans des sites web externes pour afficher les fonctionnalités Naviki correspondantes et les données Naviki dans un widget Naviki. L'utilisation de ce code source de widget est gratuite pour les utilisateurs non actifs sur le plan commercial jusqu'à révocation. Si le code source du widget doit être utilisé à des fins commerciales ou sur un site web exploité commercialement, l'exploitant du site web concerné doit obtenir l'accord de beemo.

Naviki peut transmettre des données agrégées et anonymes provenant des itinéraires enregistrés par les utilisateurs à des tiers, tels que les municipalités qui utilisent ces données pour optimiser leurs infrastructures cyclables. Les utilisateurs de Naviki acceptent expressément un tel transfert et une telle utilisation des données d'itinéraire enregistrées de manière anonyme au sens du présent paragraphe.

III. Blocage des utilisateurs et modification des conditions d'utilisation

beemo est en droit d'exclure les utilisateurs de l'accès à ses sites web à tout moment et sans donner de raisons et de les bloquer définitivement pour toute utilisation ultérieure. Cela s'applique notamment en cas de violations répétées des conditions d'utilisation susmentionnées et pour la protection des autres utilisateurs. beemo est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation des sites web. Tous les utilisateurs enregistrés seront informés de toute modification des conditions d'utilisation par courrier électronique. Les utilisateurs sont tenus de tenir à jour l'adresse électronique qu'ils fournissent sur www.naviki.org pour recevoir les notifications et de la vérifier régulièrement. Les conditions d'utilisation actuellement disponibles sur le site web ou envoyées en dernier aux utilisateurs s'appliquent.

IV. Disponibilité et responsabilité

beemo ne garantit pas la disponibilité constante et ininterrompue des sites web et des systèmes techniques et n'est pas responsable des dommages causés par les données de parcours proposées par les utilisateurs ou des tiers. La responsabilité propre de beemo, ainsi que celle de ses employés et agents, est limitée à la négligence grave et au comportement intentionnel en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, ainsi qu'au montant des dommages typiquement prévisibles pour ce type de contrat. beemo peut modifier ou interrompre les services de Naviki (par exemple les services du site web www.naviki.org, les services des applications mobiles Naviki) à tout moment. L'utilisateur n'a pas le droit de demander le remboursement des frais payés à l'avance; cela ne s'applique pas si l'utilisateur annule le contrat pour une raison importante et persistante dont beemo est responsable. Les itinéraires affichés dans les applications de navigation et sur www.naviki.org sont uniquement destinés à la planification. Dans certaines circonstances, ils peuvent s'écarter du réseau de routes réelles et légalement praticables. Les utilisateurs des applications de navigation et de www.naviki.org doivent respecter les règles de circulation, quels que soient les itinéraires calculés par la navigation.

V. Compétence et base juridique

Le lieu d'exécution pour les deux parties est Münster. Le lieu de juridiction est Münster, dans la mesure où l'utilisateur est une personne morale de droit public. Le droit allemand s'applique. L'application du droit d'achat des Nations unies est exclue.

VI Clause de divisibilité

Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides, la validité juridique des autres dispositions n'est pas affectée.

Conditions de participation aux concours Naviki

Les conditions spécifiées dans cette section s'appliquent aux utilisateurs de Naviki qui participent à un concours Naviki (ci-après : "concours") dans le cadre de l'application Naviki. Naviki peut être utilisé pour enregistrer des voyages, pour collecter et administrer les itinéraires numériques correspondants et pour les évaluer dans le cadre d'un concours organisé par Naviki ou pour le compte de tiers (par exemple, des municipalités, des universités, des ONG; ci-après: des tiers). Les utilisateurs de Naviki peuvent facilement participer à un tel concours. Les conditions de cette section complètent les conditions générales d'utilisation (CGU) pour les participants à un concours.

En participant à un concours, les utilisateurs de Naviki acceptent que leur adresse électronique puisse être transmise et utilisée par des tiers (les organisateurs du concours) afin de les contacter pour des questions relatives au concours. De plus, en participant à un concours, les utilisateurs acceptent que leur nom d'utilisateur Naviki soit visible dans les tableaux du concours dans l'application Naviki et dans les médias tiers. En outre, en participant à un concours, les utilisateurs acceptent que les itinéraires qu'ils ont enregistrés pendant le concours, ainsi que les itinéraires de tous les autres participants au concours, soient visibles sur une carte thermique dans l'application de navigation et dans des médias tiers sous une forme anonyme. Les premiers et les derniers 400 mètres de chaque itinéraire ne sont pas inclus dans ces cartes thermiques.
Naviki peut empêcher les utilisateurs de participer à un concours à tout moment sans autre justification. Cela s'applique en particulier si les participants peuvent être associés à des circonstances ou des comportements qui sont contraires à une exécution équitable et conforme du concours.

En participant à un concours naviki, les utilisateurs acceptent explicitement le règlement du concours. Les règles communiquées et les résultats du concours sont contraignants. Toute action en justice est exclue.

Protection des données chez Naviki

Vous trouverez ici notre politique de confidentialité détaillée.